Déclaration relative à la protection des données
Marco Brusa
Via alle Scuole 2
CH 8600 Locarno
Tel: +41 91 7921946
Fax: +41 91 7510781
Mobil: +41 79 3598189
§ 1 Généralités
Vos données personnelles (par ex. titre, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) seront traitées par nous conformément aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données. Les prescriptions suivantes vous informent sur la manière, l’importance et la raison de la perception, du traitement et de l’utilisation des données personnelles. Cette déclaration de protection des données ne s’applique qu’à nos pages web. Au cas où vous seriez transféré par des liens depuis une de nos pages vers d’autres pages, veuillez vous informer à cet endroit sur l’utilisation de vos données.
§ 2 Acquisition automatique des données
Pour des raisons techniques, les données suivantes, qui nous sont transmises par votre navigateur, sont collectées:
- type de navigateur et version
- système d’exploitation utilisé
- la page web depuis laquelle vous nous rendez visite (URL de référence)
- page web que vous visitez
- Date et heure de votre connexion
- Votre adresse IP (Internet Protocol).
Ces données anonymes sont enregistrées séparément des éventuelles données personnelles saisies directement par vous-même et ne permettent pas ainsi le recoupement avec une personne déterminée. Elles sont utilisées à des fins statistiques afin d’améliorer notre présence et notre offre sur Internet.
Pour se faire, nous utilisons le logiciel Google® Analyitcs. Vous trouverez des indications sur la protection des données par Google ici : http://www.google.com/intl/de/privacy.html
§ 3 Données de réserve
Vos données à caractère personnel, ainsi que celles qui sont nécessaires à la création, la rédaction du contenu et la modification du contrat (données de réserve), sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat. Ainsi par exemple, votre nom et votre adresse doivent être transmis au fournisseur pour la livraison des marchandises. Sans votre consentement explicite ou sans base légale, vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à un tiers en dehors de l’exécution du contrat.
- Sur ordre des autorités compétentes, nous pouvons au cas par cas délivrer des données de réserve, tant que celles-ci sont nécessaires à la poursuite pénale, à la défense des attaques par la police du pays, à la satisfaction des tâches légales par les services publics de protection de la constitution fédérale et locale, du service fédéral de renseignement ou du service de protection militaire ou bien au respect des droits de la propriété intellectuelle.
§ 4 Données d’utilisation
Vos données personnelles, qui sont nécessaires à l’utilisation et à la facturation de notre offre (données d’utilisation) sont exploitées pour le déroulement du contrat. Les données qui sont particulièrement exploitées concernent les détails de votre identification comme le début et la fin ou bien l’étendue de votre utilisation des données et des services électroniques. Nous pouvons transmettre les données en vue de la facturation (données de facturation) à d’autres fournisseurs ou tiers, tant qu’elles sont nécessaires à la facturation avec l’utilisateur. Après le règlement complet de notre rétribution, les données d’utilisation et les données de facturation seront effacées. Au niveau où les données sont effacées, un blocage s’effectue aussi longtemps que les délais de garde légaux, statutaires et contractuels s’opposent à leur destruction.
- Nous utilisons de telles données en outre à des fins publicitaires, d’études de marché ou bien pour le besoin d’adaptation de notre offre en élaborant des profils d’utilisateurs sous forme de pseudonymes. Vous êtes autorisé à vous opposer à une telle utilisation de vos données. Ces profils d’utilisation ne seront pas reliés à vos données personnelles.
- Sur ordre des autorités compétentes, nous pouvons au cas par cas délivrer des données d’utilisation, tant que celles-ci sont nécessaires à la poursuite pénale, à la défense des attaques par la police du pays, à la satisfaction des tâches légales par les services publics de protection de la constitution fédérale et locale, du service fédéral de renseignement ou du service de protection militaire ou bien au respect des droits de la propriété intellectuelle.
§ 5 Informations concernant les cookies
Les cookies sont placés pour reconnaître l’utilisation multiple d’une offre par le même utilisateur. Les cookies sont de petites données sous forme de texte que votre navigateur Internet stocke sur votre PC. Ils servent à optimiser notre présence et notre offre Internet. Il s’agit dans ce cas de "cookies de session", qui sont effacés à la fin de votre visite. Ces cookies ne servent en aucun cas à collecter des données personnelles.
§ 6 Renseignements
Sur demande écrite nous vous communiquons les données vous concernant qui sont conservées (par ex. nom, adresse).
Contact
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles contactez-nous:
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