Conditions générales de vente (CGV)
CANTIERE NAUTICO
Marco Brusa
Via delle Scuole 2
CH 660 Locarno
Tél: +41(0)91 792 1946
Fax: +41(0)91 751 07 81
Mobil: +41(0)792146257
Web: www.marcobrusa.ch
CGV (PDF, 104 KB)
Age minimum
20 ans
Permis de conduire
Le conducteur doit détenir depuis au moins 1 an un permis de conduire valable pour les machines à moteur naviguant dans les eaux intérieures.
Location
Le tarif publié par le loueur est valable pour le calcul de la location. Si la durée de la location est prolongée après coup le loueur doit en être informé à temps.
En cas de restitution en retard on compte 200,00CHF (140,00€) par heure entamée.
Le locataire est tenu responsable de tous les dommages et les défaillances qui résultent du retard pour le loueur. Si pour des raisons imprévisibles, un bateau ne peut pas être mis à disposition du locataire à temps ou pas du tout, le loueur se dégage de toute responsabilité pour tous les dommages apparaissant au locataire.
Toute utilisation du bateau loué à des fins commerciales ou pour donner de leçons de conduite est interdite.
Tarif de location
Lors d’un enregistrement à l’avance, un acompte de 20% du prix total de la location est dû afin de confirmer l’enregistrement. Le montant total de la location est dû à la prise en charge du bateau.
Caution
Lors de l’enregistrement ou de la réservation du bateau, le locataire dépose une caution. Le montant de la caution atteint au moins le montant de la franchise du contrat d’assurance.
La caution doit être déposée au moment de la prise en charge du bateau. La caution sera remboursée après restitution du bateau sans dommages. Les dommages à hauteur de la franchise seront payés à l’aide de la caution.
Assurance
Le bateau est assuré sur les risques. Le locataire porte sa responsabilité par la franchise donnée. Il porte aussi la responsabilité pour les dommages refusés par le loueur. ( conduite en état d’ivresse ou de négligence grave etc.).
Le locateur s’engage à respecter les recommandations de la loi sur la navigation intérieure.
Généralités
Les pannes ou les dérangements durant la location doivent être communiqués au loueur sans délai. (Tél: +41 79 3598189).
Les réparations ne sont permises qu’avec l’accord du loueur. Le loueur se réserve le droit de contrôler en pratique de navigation du locataire lors d’un essai.
Le locataire confirme avoir vérifié l’état du bateau lors de la prise en charge.
Horaires de bureau 09h00 à 18h00
Restitution
A la fin de la période de location, le bateau doit être rendu avec le plein d’eau et de carburant ainsi qu’avec le réservoir d’eaux usées vidé et nettoyé.
Droit de rétractation
La réservation entre en vigueur avec le paiement de l’acompte.
Jusqu’à 4 semaines avant le début de la location, 20% des frais de location sont dus en cas d’annulation.
Pour une annulation moins de 4 semaines avant le début de la location, le montant total de la location est dû.
Contact
Nous sommes très heureux de répondre à vos questions concernant la location de yacht sur le Lac Majeur:
Marco Brusa
E-Mail:
(Allemand, Anglais, Français, Italien)
Téléphone: +41 91 7921946
Mobile:
+41 79 3598189
(italien, anglais, allemand)